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Active (Sirene)

FRANCEDEPOL

SIREN 987 474 988 · Dépollution et autres services de gestion des déchets · Le Havre

FRANCEDEPOL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 987474988, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 février 2024. Son activité principale déclarée est « Dépollution et autres services de gestion des déchets » (code 39.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Havre (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFRANCEDEPOL
SIREN987 474 988
SIRET du siège987 474 988 00019
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création7 février 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 février 2024
Dernier traitement Sirene9 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleDépollution et autres services de gestion des déchets (39.00Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202539.00Y — Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

Toutes les entreprises de l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets » · Entreprises de la commune Le Havre · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET987 474 988 00019
Adresse76 RUE DE LA VALLEE, 76600 LE HAVRE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 18 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250243, annonce 11555 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · annonce source

  2. 10 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20250237, annonce 1908 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre · annonce source

  3. 19 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250035, annonce 1378 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre · annonce source

  4. 15 mars 2024 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20240053, annonce 1006 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 39.00Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.