FRANCE PROTOCOLE
SIREN 523 670 495 · Services auxiliaires des transports terrestres · Courbevoie
FRANCE PROTOCOLE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 523670495, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 22 juin 2010. Son activité principale déclarée est « Services auxiliaires des transports terrestres » (code 52.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE PROTOCOLE |
|---|---|
| SIREN | 523 670 495 |
| SIRET du siège | 523 670 495 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 juin 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Services auxiliaires des transports terrestres » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 523 670 495 00010 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE DU CHEMIN VERT, 92400 COURBEVOIE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 844 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 2 295 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (9)
28 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220083, annonce 2691 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
28 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220083, annonce 2690 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
9 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20210218, annonce 2412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
12 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210030, annonce 4776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
3 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200044, annonce 2099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
2 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20190125, annonce 8303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
2 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190125, annonce 8304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
11 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20110197, annonce 1867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
23 juillet 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100141, annonce 1273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.