FRANCE GIFT
SIREN 300 459 906 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien · Émerainville
FRANCE GIFT (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 300459906, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 novembre 2017. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien » (code 46.44Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Émerainville (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE GIFT |
|---|---|
| SIREN | 300 459 906 |
| SIRET du siège | 300 459 906 00032 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | Non renseignée par Sirene |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (46.44Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien » · Entreprises de la commune Émerainville · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 300 459 906 00032 |
|---|---|
| Adresse | ZAC MALNOUE, AVENUE SPINOZA, 77184 EMERAINVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170240, annonce 989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
1er décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160007, annonce 3393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
11 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 octobre 2016)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160215, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
27 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2015)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
BODACC A n° 20150018, annonce 2503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
20 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 décembre 2014)
Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de Mme Estelle COLAS et Monsieur Laurent BILLION, avec faculté de substitution au profit de la Sarl Siléa International, en cours de constitution.
BODACC A n° 20150013, annonce 1880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 21 juillet 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et Administrateur judiciaire SELARL Philippe Contant-Benjamin Cardon mission conduite par Maître Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux avec mission d'assistance. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc a l'exception des créanciers admis
BODACC A n° 20140153, annonce 2521 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130067, annonce 11225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
24 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130017, annonce 816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
10 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 9 septembre 2013)
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
BODACC A n° 20130189, annonce 2097 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 novembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120229, annonce 2677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
28 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120209, annonce 1475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
8 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120063, annonce 13314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 8 mars 2010)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.
BODACC A n° 20100070, annonce 2475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
24 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 mars 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec une mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090058, annonce 2144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080077, annonce 8812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.