FRANCE ELECTION
SIREN 418 714 879 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Arpajon
FRANCE ELECTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 418714879, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1998. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arpajon (Essonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | FRANCE ELECTION |
|---|---|
| SIREN | 418 714 879 |
| SIRET du siège | 418 714 879 00057 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 62.20G — Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Arpajon · Entreprises du département Essonne
Établissements (5)
1 actifSiège
| SIRET | 418 714 879 00057 |
|---|---|
| Adresse | 9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 91290 ARPAJON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 418 714 879 00040 | Linas | 62.02A | 1er janvier 2008 |
| 418 714 879 00032 | Longpont-sur-Orge | 62.02A | 1er janvier 2005 |
| 418 714 879 00024 | Dijon | 72.1Z | 1er mai 2001 |
| 418 714 879 00016 | Bezons | 72.1Z | 1er avril 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 372 394 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 644 754 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (19)
19 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260157, annonce 7927 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
10 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250131, annonce 18136 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
11 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240239, annonce 4707 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
9 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230131, annonce 7118 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
20 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220099, annonce 7859 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
2 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210171, annonce 12073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
18 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200117, annonce 8559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
11 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190154, annonce 5746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
8 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190005, annonce 3320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
10 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20180193, annonce 903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
14 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170094, annonce 9315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
16 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160021, annonce 11971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150007, annonce 6805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
25 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140005, annonce 13705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
18 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130009, annonce 9303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120013, annonce 12171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110010, annonce 13720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100011, annonce 7185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090017, annonce 9292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 62.02A) dans le département Essonne, dans l'ordre du répertoire.
- SARL SICX · Briis-sous-Forges
- MICRON SYSTEME · Évry-Courcouronnes
- NOXIAL · Fontenay-le-Vicomte
- INWEST · Ris-Orangis
- CMVISION FRANCE · Saint-Yon
- MS CONSULTING · Tigery
Marchés publics attribués (5)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | Contrat de maintenance et d’assistance des utilisateurs du logiciel SOLUVOTE | COMMUNE DE PUTEAUX | Marché | 10 000 € |
| 2 février 2026 | LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026 | COMMUNE D'ANTIBES | Marché | 41 255 € |
| 9 décembre 2025 | Maintenance et prestations associées pour le suivi du progiciel SOLUVOTE sur un système de vote France ELECTION. | COMMUNE DE BREST | Marché | 96 000 € |
| 14 juin 2024 | LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 | COMMUNE D'ANTIBES | Marché | 35 000 € |
| 13 février 2024 | LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2024 | COMMUNE D'ANTIBES | Marché | 29 355 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 5 marchés) : 211 610 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.