FRANCE DESIGN TP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 10 mai 2023)

   Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de huit ans. Ayant exploité la SASU (à associé unique) FRANCE DESIGN TP, sous le même nom commercial, en liquidation judiciaire depuis le 23 février 2022. N° RG : 22/00916

   BODACC A n° 20230103, annonce 2953 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

2. 4 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2022)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00731

   BODACC A n° 20220235, annonce 2536 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 13 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 février 2022)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00731

   BODACC A n° 20220051, annonce 2313 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

4. 16 février 2022 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 janvier 2022)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances

   BODACC A n° 20220033, annonce 2966 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

5. 8 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 janvier 2022)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire au redres

   BODACC A n° 20220027, annonce 3981 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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