FRANCE CONFINEMENT
SIREN 792 569 097 · Dépollution et autres services de gestion des déchets · Chaveignes
FRANCE CONFINEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 792569097, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2019. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Dépollution et autres services de gestion des déchets » (code 39.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chaveignes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE CONFINEMENT |
|---|---|
| SIREN | 792 569 097 |
| SIRET du siège | 792 569 097 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 avril 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Dépollution et autres services de gestion des déchets (39.00Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets » · Entreprises de la commune Chaveignes · Entreprises du département Indre-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 792 569 097 00019 |
|---|---|
| Adresse | LIEU DIT LES COURTILS, 8 RUE DE LA CROIX MOUSSE, 37120 CHAVEIGNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 106 338 € | — | -32 153 € | -61 260 € | -30,2 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 393 830 € | — | 2 870 € | 1 922 € | 0,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 104 573 € | 167 809 € |
| Capitaux propres | -559 € | 31 594 € |
| Capital social | 20 000 € | 20 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 21 601 € | 32 026 € |
| Disponibilités | — | 13 579 € |
| Stocks | — | 6 143 € |
| Créances clients | 61 195 € | 75 568 € |
| Dettes fournisseurs | 57 371 € | 74 033 € |
| Charges de personnel | 82 901 € | 131 861 € |
| Impôts et taxes | 1 110 € | 2 723 € |
| Charges financières | 1 567 € | 2 002 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (9)
12 mai 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190091, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
9 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20190006, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
23 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180219, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
13 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170122, annonce 2636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
17 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160122, annonce 3911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
21 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150121, annonce 532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
6 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150214, annonce 613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140099, annonce 2102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
10 mai 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130089, annonce 304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.