SIFin
Cessée (Sirene)

FRANCE CONFINEMENT

SIREN 792 569 097 · Dépollution et autres services de gestion des déchets · Chaveignes

FRANCE CONFINEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 792569097, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2019. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Dépollution et autres services de gestion des déchets » (code 39.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chaveignes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRANCE CONFINEMENT
SIREN792 569 097
SIRET du siège792 569 097 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 avril 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleDépollution et autres services de gestion des déchets (39.00Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets » · Entreprises de la commune Chaveignes · Entreprises du département Indre-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET792 569 097 00019
AdresseLIEU DIT LES COURTILS, 8 RUE DE LA CROIX MOUSSE, 37120 CHAVEIGNES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Complets106 338 €—-32 153 €-61 260 €-30,2 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets393 830 €—2 870 €1 922 €0,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan104 573 €167 809 €
Capitaux propres-559 €31 594 €
Capital social20 000 €20 000 €
Emprunts et dettes financières21 601 €32 026 €
Disponibilités—13 579 €
Stocks—6 143 €
Créances clients61 195 €75 568 €
Dettes fournisseurs57 371 €74 033 €
Charges de personnel82 901 €131 861 €
Impôts et taxes1 110 €2 723 €
Charges financières1 567 €2 002 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (9)

  1. 12 mai 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190091, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  2. 9 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20190006, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  3. 23 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180219, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  4. 13 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170122, annonce 2636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  5. 17 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160122, annonce 3911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  6. 21 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150121, annonce 532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  7. 6 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150214, annonce 613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  8. 29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140099, annonce 2102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  9. 10 mai 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130089, annonce 304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.