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Active (Sirene)

FRANCE CONDUITS

SIREN 977 792 977 · Autres travaux spécialisés de construction · La Bâtie-Montgascon

FRANCE CONDUITS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 977792977, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 juillet 2023. Son activité principale déclarée est « Autres travaux spécialisés de construction » (code 43.99D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Bâtie-Montgascon (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFRANCE CONDUITS
SIREN977 792 977
SIRET du siège977 792 977 00018
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création13 juillet 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 juillet 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres travaux spécialisés de construction (43.99D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.99H — Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune La Bâtie-Montgascon · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET977 792 977 00018
AdresseBOURG ZONE ARTISANALE EVRIEU, 38110 LA BATIE-MONTGASCON
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 29 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260019, annonce 3167 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

  2. 6 septembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte sous seing privé en date du 21/07/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 26/07/2023, Dossier 2023 00029089 référence 3804P05 2023 A 01046 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Bourg Zone Artisanale d'Evrieu 38110 LA BATIE-MONTGASCON. Adresse du

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20230171, annonce 604 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

  3. 9 août 2023 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20230152, annonce 901 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99D) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.