FRANCE CODE
SIREN 848 093 514 · Enseignement de la conduite · Villiers-le-Bel
FRANCE CODE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 848093514, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 janvier 2019. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Le répertoire recense 9 établissements, dont 7 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | FRANCE CODE |
|---|---|
| Sigle | FC |
| SIREN | 848 093 514 |
| SIRET du siège | 848 093 514 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 28 janvier 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.53Y — Enseignement de la conduite |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Villiers-le-Bel · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (9)
7 actifsSiège
| SIRET | 848 093 514 00026 |
|---|---|
| Adresse | 93 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 848 093 514 00091 | Roubaix | 85.53Z | 1er septembre 2023 |
| 848 093 514 00067 | Calais | 85.53Z | 15 août 2023 |
| 848 093 514 00075 | Charleville-Mézières | 85.53Z | 1er juillet 2023 |
| 848 093 514 00059 | Paris 19e Arrondissement | 85.53Z | 24 avril 2023 |
| 848 093 514 00083 | Saint-Nazaire | 85.53Z | 15 avril 2023 |
| 848 093 514 00042 | Rouen | 85.53Z | 16 décembre 2022 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 848 093 514 00034 | Niort | 85.53Z | 6 juillet 2021 |
| 848 093 514 00018 | Paris 9e Arrondissement | 68.20B | 28 janvier 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Non publiée | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250115, annonce 1042 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
12 octobre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial
Aux termes d'un ASSP en date du 08/08/2023 enregistré le 01/09/2023 au SIE de LILLE, dossiern°2023 00027207, reference n°5914P61 Siège social ancien propriétaire: 4 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix Siège social nouveau propriétaire: 93 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers Le Bel Les oppositions ser
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20230197, annonce 940 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · annonce source
27 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220230, annonce 5941 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
17 février 2022 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20220034, annonce 2108 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
13 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220009, annonce 3237 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
8 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20210132, annonce 3385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20200201, annonce 1971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 octobre 2020)
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
BODACC B n° 20200201, annonce 1970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 février 2019 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20190033, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
- L'ECOLE DE CONDUITE · Goussainville
- B&M GROUP · Montigny-lès-Cormeilles
- N&S ACADEMY · Eaubonne
- LA CHALLE PERMIS · Éragny-sur-Oise
- AUTO ECOLE DE BRUYERES · Bruyères-sur-Oise
- AUTO ECOLE DE LA BUSSIE · Vauréal
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.