FRANCE BRACELETS
SIREN 331 675 504 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques · Annecy
FRANCE BRACELETS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 331675504, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er février 1985. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » (code 46.49Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE BRACELETS |
|---|---|
| SIREN | 331 675 504 |
| SIRET du siège | 331 675 504 00079 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 1985 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (6)
0 actifSiège
| SIRET | 331 675 504 00079 |
|---|---|
| Adresse | 531 RTE DES VERNES, 74000 ANNECY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 331 675 504 00087 | Saint-Jorioz | 47.91B | 27 août 2015 |
| 331 675 504 00061 | Brive-la-Gaillarde | 52.4V | 29 février 1992 |
| 331 675 504 00053 | Annecy | 52.4V | 15 octobre 1991 |
| 331 675 504 00038 | Brignoles | 52.4Z | 20 juillet 1991 |
| 331 675 504 00020 | Villaz | 46.49Z | 12 février 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200236, annonce 3038 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180094, annonce 2128 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
14 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170092, annonce 2578 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160100, annonce 7619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150048, annonce 10305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20140078, annonce 6488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20140078, annonce 6486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140078, annonce 6490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20140078, annonce 6489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140078, annonce 6491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20140078, annonce 6487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
11 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20140090, annonce 934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
22 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20120037, annonce 1949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 22 janvier 2008)
jugement autorisant la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis, 17, rue de la Paix, 74000 Annecy
BODACC A n° 20080036, annonce 2869 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.