FRANCE BAT
SIREN 820 574 937 · Construction d'autres bâtiments · Fontenay-sous-Bois
FRANCE BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 820574937, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2016. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE BAT |
|---|---|
| SIREN | 820 574 937 |
| SIRET du siège | 820 574 937 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 mai 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'autres bâtiments (41.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 820 574 937 00018 |
|---|---|
| Adresse | 22 AV VICTOR HUGO, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | Non publiée | Simplifiés | 95 867 € | — | 2 594 € | 3 885 € | 2,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 simplifié · 20 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 7 559 € |
| Capitaux propres | 6 594 € |
| Capital social | 4 000 € |
| Créances clients | 3 800 € |
| Dettes fournisseurs | 507 € |
| Charges de personnel | 20 950 € |
| Impôts et taxes | 950 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210240, annonce 2382 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
3 décembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210235, annonce 2512 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
3 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 août 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink-Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.
BODACC A n° 20210172, annonce 1593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
2 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juin 2021)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2021 désignant administrateur SELARL Ajilink-Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le
BODACC A n° 20210128, annonce 3153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
18 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180172, annonce 10220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
7 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 mai 2016)
Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20180170, annonce 1562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
7 septembre 2018 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20180170, annonce 1581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
29 août 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180163, annonce 2532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
16 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du nom commercial..
BODACC B n° 20160118, annonce 1740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
5 juin 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160110, annonce 1578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.