Cessée (Sirene)

FRANCE BAT

SIREN 791 463 391 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Bagnolet

FRANCE BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791463391, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 15 février 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCE BAT
SIREN	791 463 391
SIRET du siège	791 463 391 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 10 mars 2017
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Bagnolet · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	791 463 391 00023
Adresse	19 RUE DE LA FRATERNITE, 93170 BAGNOLET
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
791 463 391 00015	Sézanne	43.99C	15 février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170057, annonce 2950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
5 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 avril 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160087, annonce 2279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 janvier 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20140001, annonce 1181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
12 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130050, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.