FRANC-BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Gonville · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140215, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 26 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140162, annonce 688 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 11 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140213, annonce 1361 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 30 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20120210, annonce 1231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 25 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120185, annonce 1506 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110048, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110003, annonce 187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 24 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20100186, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 14 octobre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080186, annonce 23 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.