SIFin
Cessée (Sirene)

FRAMTIS

SIREN 532 310 406 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Saint-Étienne-au-Mont

FRAMTIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 532310406, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRAMTIS
SIREN532 310 406
SIRET du siège532 310 406 00030
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er juin 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 octobre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-au-Mont · Entreprises du département Pas-de-Calais

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET532 310 406 00030
Adresse27 RUE DU DOC BROUSSE, 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONT
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
532 310 406 00022Outreau66.22Z12 juin 2017
532 310 406 00014Boulogne-sur-Mer66.22Z1er juin 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—45 687 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*CompletsConfidentiel—19 264 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201712 mois*CompletsConfidentiel—-231 241 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201612 mois*CompletsConfidentiel—2 683 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2015Non publiéeComplets251 380 €—5 292 €12 665 €2,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2015
complet · 12 mois
Total du bilan89 108 €
Capitaux propres13 594 €
Capital social7 500 €
Emprunts et dettes financières8 582 €
Disponibilités21 €
Créances clients58 808 €
Dettes fournisseurs14 988 €
Charges de personnel69 742 €
Impôts et taxes6 107 €
Charges financières711 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220203, annonce 1938 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · annonce source

  2. 16 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 octobre 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220201, annonce 1955 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · annonce source

  3. 2 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2022)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20220086, annonce 2668 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · annonce source

  4. 15 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210115, annonce 3064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  5. 31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200213, annonce 5188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  6. 15 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20200135, annonce 6235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  7. 15 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20200135, annonce 6236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  8. 12 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juin 2011)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200073, annonce 968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  9. 24 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 18 avril 2019)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Pascal Ruffin 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

    BODACC A n° 20190080, annonce 4066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  10. 4 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 septembre 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180189, annonce 3286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  11. 5 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170212, annonce 2461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  12. 25 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170205, annonce 509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  13. 10 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170102, annonce 4792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  14. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150050, annonce 11234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  15. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 7017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  16. 17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130093, annonce 8348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  17. 15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120066, annonce 4440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  18. 12 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120155, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

  19. 7 juin 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110110, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.