SIFin
Cessée (Sirene)

FRAMEN

SIREN 449 856 830 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Terville

FRAMEN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 449856830, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 août 2017. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Terville (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRAMEN
SIREN449 856 830
SIRET du siège449 856 830 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er septembre 2003
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 août 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.32G — Travaux de menuiserie bois et PVC

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Terville · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET449 856 830 00012
Adresse21 ROUTE DE VERDUN, 57180 TERVILLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2017)

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 10/00492

    BODACC A n° 20170121, annonce 1334 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  2. 26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 4 avril 2012)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20120082, annonce 1501 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  3. 16 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2011)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2010 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    BODACC A n° 20110033, annonce 1737 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  4. 22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100067, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  5. 13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090066, annonce 610 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  6. 14 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 2 octobre 2008)

    Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution de plan ; Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville

    BODACC A n° 20080229, annonce 1691 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  7. 20 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 31 octobre 2008)

    Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville (57125) Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20080212, annonce 937 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  8. 23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080087, annonce 1662 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.