FRAMEN
SIREN 449 856 830 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Terville
FRAMEN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 449856830, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 août 2017. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Terville (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRAMEN |
|---|---|
| SIREN | 449 856 830 |
| SIRET du siège | 449 856 830 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 août 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.32G — Travaux de menuiserie bois et PVC |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Terville · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 449 856 830 00012 |
|---|---|
| Adresse | 21 ROUTE DE VERDUN, 57180 TERVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2017)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 10/00492
BODACC A n° 20170121, annonce 1334 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 4 avril 2012)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20120082, annonce 1501 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
16 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2011)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2010 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20110033, annonce 1737 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100067, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090066, annonce 610 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
14 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 2 octobre 2008)
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution de plan ; Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
BODACC A n° 20080229, annonce 1691 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
20 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 31 octobre 2008)
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville (57125) Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080212, annonce 937 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080087, annonce 1662 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.