FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Sète · Entreprises du département Hérault

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 septembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230194, annonce 2218 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source

2. 5 octobre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230192, annonce 1736 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source

3. 2 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

   BODACC A n° 20230001, annonce 3067 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source

4. 27 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 octobre 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220209, annonce 2109 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source

5. 4 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180086, annonce 380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

6. 16 décembre 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120243, annonce 319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.