FOUAILLY PHILIPPE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 22 mai 2026)

   Modification du plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13 rue Montigny 21000 DIJON - N° RG : 10/00028

   BODACC A n° 20260098, annonce 6512 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

2. 30 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 14 mai 2024)

   Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 10/00028

   BODACC A n° 20240103, annonce 1977 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

3. 12 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination.

   BODACC B n° 20220093, annonce 377 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

4. 6 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 7 mai 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement en échelonnant le paiement du dividende exigible les 2 décembre 2020 sur les quatre dernières années du plan. N° RG : 21/00103

   BODACC A n° 20210109, annonce 2370 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

5. 3 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 20 février 2015)

   Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation modification : reporte d'une année le dividende échu en décembre 2014

   BODACC A n° 20150049, annonce 1495 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 28 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 décembre 2011)

   Jugement autorisant la poursuite de l'activité, gérant : Fouailly Philippe, et homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur 15 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan Bourtourault Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon

   BODACC A n° 20120062, annonce 1606 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

7. 16 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres avis de dépôt (événement du 17 octobre 2011)

   Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de son gérant FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110243, annonce 1204 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

8. 14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mai 2011)

   Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances de l'EARL FOUAILLY FRERES dont le gérant est FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110115, annonce 1859 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

9. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er février 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 01/02/2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110037, annonce 1839 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

10. 2 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de désignation des organes de la procédure (événement du 3 décembre 2010)

    Jugement de la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 02/07/2010, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux

    BODACC A n° 20110023, annonce 1777 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

11. 23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juillet 2010)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : FOUAILLY (Philippe) ; date de cessation des paiements : 11/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

    BODACC A n° 20100141, annonce 1514 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• EARL BOIGET · Bure-les-Templiers
• BRULARD · Is-sur-Tille
• EARL LIMBARDET-DECEVEUX · Longecourt-en-Plaine
• EARL DAUTREY ERIC · Fontaine-Française
• EARL GABORY BRUNO · Jeux-lès-Bard
• EARL DES GRANDES HERBUES · Izeure