FORME ET SIGNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune La Chapelle-sur-Erdre · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130093, annonce 1766 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

2. 21 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite au plan de cession arrêté le 23.12.2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes

   BODACC A n° 20100014, annonce 1012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

3. 13 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 décembre 2009)

   Jugement arrêtant la cession.

   BODACC A n° 20100008, annonce 1402 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

4. 9 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100169, annonce 1017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

5. 7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090064, annonce 2226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

6. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080089, annonce 5116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

7. 29 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080132, annonce 3855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.