Active (Sirene)

FORMALITES-CONSEILS

SIREN 850 986 480 · Activités juridiques · Bussy-Saint-Georges

FORMALITES-CONSEILS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 850986480, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2019. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	FORMALITES-CONSEILS
SIREN	850 986 480
SIRET du siège	850 986 480 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 mai 2019
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 15 mai 2019
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bussy-Saint-Georges · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	850 986 480 00018
Adresse	22 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
Clôture	Durée	Type	Chiffre d'affaires	Var. CA	Résultat net	EBE	Marge nette*	Confidentialité
31/12/2024	12 mois*	Simplifiés	Confidentiel	—	Confidentiel	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels
31/12/2023	12 mois*	Simplifiés	Confidentiel	—	Confidentiel	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels
31/12/2022	12 mois*	Simplifiés	Confidentiel	—	Confidentiel	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels
31/12/2021	12 mois*	Simplifiés	Confidentiel	—	Confidentiel	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels
31/12/2020	12 mois*	Simplifiés	Confidentiel	—	Confidentiel	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels
31/12/2019	Non publiée	Simplifiés	Confidentiel	—	Confidentiel	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (7)

26 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260098, annonce 8681 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
30 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250124, annonce 10392 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
14 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240114, annonce 3183 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
7 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230108, annonce 814 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
7 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220110, annonce 5217 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
17 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210117, annonce 8642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
25 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200122, annonce 1868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.