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Active (Sirene)

FORM'ACTES

SIREN 845 234 061 · Activités juridiques · Saint-Priest-en-Jarez

FORM'ACTES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 845234061, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2019. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationFORM'ACTES
SIREN845 234 061
SIRET du siège845 234 061 00016
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création3 janvier 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 3 janvier 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Saint-Priest-en-Jarez · Entreprises du département Loire

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET845 234 061 00016
Adresse2 RUE TRAVERSIERE, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

  1. 18 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-07-31

    BODACC C n° 20260114, annonce 7038 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  2. 8 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20260026, annonce 1238 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

  3. 4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-07-31

    BODACC C n° 20250127, annonce 5271 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  4. 7 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-07-31

    BODACC C n° 20230236, annonce 4322 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  5. 19 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-07-31

    BODACC C n° 20230013, annonce 1922 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  6. 27 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-07-31

    BODACC C n° 20220103, annonce 3677 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  7. 12 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-07-31

    BODACC C n° 20210156, annonce 4018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  8. 28 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-07-31

    BODACC C n° 20210019, annonce 4129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  9. 27 janvier 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190019, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.