FORINTER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Gouvernes · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140153, annonce 2533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 13 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2013, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130155, annonce 2123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120090, annonce 10788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120229, annonce 2679 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 mars 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 6 années. nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20110057, annonce 2444 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 8 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100070, annonce 2452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100039, annonce 6662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 29 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 12 avril 2010)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

   BODACC A n° 20100083, annonce 3074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090064, annonce 7389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

10. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080089, annonce 11224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

11. 31 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 1991)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

    BODACC B n° 20080155, annonce 1972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

• ALTO INGENIERIE · Bussy-Saint-Martin
• SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS URBAINS ET ROUTIERS · Bussy-Saint-Georges
• CPA CONSEILS · Juilly
• FERRO INGENIERIE · Perthes
• ELKO INGENIERIE · Croissy-Beaubourg
• EURO DISNEYLAND IMAGINEERING SARL · Chessy

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.