Cessée (Sirene)

FOM SERVICES

SIREN 384 524 732 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Paris 9e Arrondissement

FOM SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 384524732, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2010. Sa date de création déclarée est le 1er février 1992. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FOM SERVICES
SIREN	384 524 732
SIRET du siège	384 524 732 00037
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er février 1992
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	384 524 732 00037
Adresse	34 BD DES ITALIENS, 75009 PARIS 9
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
384 524 732 00029	Paris 9e Arrondissement	67.2Z	13 juin 1996
384 524 732 00011	Paris 9e Arrondissement	74.1G	1er février 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

24 février 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110039, annonce 1371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20100242, annonce 1379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100071, annonce 10210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090073, annonce 6496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080086, annonce 7195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.