FM SERVICES
SIREN 791 472 764 · Autres travaux spécialisés de construction · École-Valentin
FM SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791472764, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mai 2017. Sa date de création déclarée est le 14 février 2013. Son activité principale déclarée est « Autres travaux spécialisés de construction » (code 43.99D, NAF rév. 2). Son siège est situé à École-Valentin (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FM SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 791 472 764 |
| SIRET du siège | 791 472 764 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 mai 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres travaux spécialisés de construction (43.99D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 42.99Y — Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 791 472 764 00012 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE LA COMBE DU PUITS, 25480 ECOLE-VALENTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 791 472 764 00020 | Gray | 41.20B | 1er avril 2014 |
| 791 472 764 00038 | Besançon | 43.99D | 1er avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 avril 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170079, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170077, annonce 2848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170063, annonce 1866 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160100, annonce 2719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150014, annonce 1776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.