SIFin
Cessée (Sirene)

FM SERVICES

SIREN 791 472 764 · Autres travaux spécialisés de construction · École-Valentin

FM SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791472764, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mai 2017. Sa date de création déclarée est le 14 février 2013. Son activité principale déclarée est « Autres travaux spécialisés de construction » (code 43.99D, NAF rév. 2). Son siège est situé à École-Valentin (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFM SERVICES
SIREN791 472 764
SIRET du siège791 472 764 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 mai 2017
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres travaux spécialisés de construction (43.99D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202542.99Y — Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET791 472 764 00012
Adresse1 RUE DE LA COMBE DU PUITS, 25480 ECOLE-VALENTIN
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 472 764 00020Gray41.20B1er avril 2014
791 472 764 00038Besançon43.99D1er avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 avril 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170079, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 20 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170077, annonce 2848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 30 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2017)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170063, annonce 1866 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160100, annonce 2719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20150014, annonce 1776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.