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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mougins · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 24 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250205, annonce 353 · Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · annonce source

2. 16 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240158, annonce 892 · Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · annonce source

3. 13 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230240, annonce 142 · Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · annonce source

4. 7 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230026, annonce 52 · Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · annonce source

5. 29 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220084, annonce 58 · Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · annonce source

6. 8 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20220027, annonce 176 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source

7. 20 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200183, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

8. 13 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190218, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

9. 12 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20190030, annonce 45 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

10. 2 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180182, annonce 878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

11. 4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170100, annonce 377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

12. 17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160083, annonce 136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

13. 18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150060, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

14. 22 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140071, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

15. 6 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 janvier 2007)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20140128, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

16. 1er avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140064, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

17. 18 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130050, annonce 174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

18. 21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120051, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

19. 25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110082, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

20. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100054, annonce 420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

21. 16 juin 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20100115, annonce 102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

22. 22 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100015, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

23. 25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090046, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

24. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080076, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LE PATRIARCHE · Nice
• RANIA · Nice
• TAM · Cannes
• RIVER SIDE PARK · Nice
• LORY · Cap-d'Ail
• SCI DU MAS · Le Rouret

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.