Active (Sirene)

FISCALIS

SIREN 995 274 933 · Activités juridiques · Besançon

FISCALIS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 995274933, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2025. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	FISCALIS
SIREN	995 274 933
SIRET du siège	995 274 933 00010
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	17 décembre 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 17 décembre 2025
Dernier traitement Sirene	6 janvier 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	995 274 933 00010
Adresse	12 RUE FRANCOIS ARAGO, 25000 BESANCON
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

23 décembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250246, annonce 951 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.