FEUGRAY MOTO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250182, annonce 4751 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 16 septembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250177, annonce 1150 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 29 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 19 décembre 2024)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250020, annonce 3034 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 14 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250009, annonce 2780 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

5. 14 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 janvier 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Délai pour former recours : Non concerné.

   BODACC A n° 20240009, annonce 1863 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

6. 9 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210091, annonce 1353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 9 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20210091, annonce 1352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 31 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 21 janvier 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20210021, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 28 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 janvier 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

   BODACC A n° 20160019, annonce 2185 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150182, annonce 1595 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150023, annonce 1166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

12. 24 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 octobre 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140205, annonce 1640 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

13. 24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130070, annonce 2305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

14. 19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120084, annonce 1259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

15. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 2069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

16. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 3453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

17. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 1360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

18. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080081, annonce 2925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.