FESSEL
SIREN 503 810 822 · Promotion immobilière d'autres bâtiments · Firminy
FESSEL (société civile immobilière), SIREN 503810822, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 février 2025. Sa date de création déclarée est le 3 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière d'autres bâtiments » (code 41.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Firminy (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FESSEL |
|---|---|
| SIREN | 503 810 822 |
| SIRET du siège | 503 810 822 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 3 avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 février 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 février 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Firminy · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 503 810 822 00026 |
|---|---|
| Adresse | 40 BOULEVARD FAYOL, 42700 FIRMINY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 810 822 00018 | Fraisses | 41.10C | 3 avril 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 février 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00039
BODACC A n° 20250046, annonce 3020 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne · annonce source
26 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 janvier 2023)
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : 52 rue Roger Salengro - 69200 Venissieux cadastré section AH 4 lots 62, 160 et 164. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39
BODACC A n° 20230185, annonce 2666 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne · annonce source
30 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 janvier 2023)
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : lieu dit Brousse - 43130 Retournac cadastré section B 1752 et B 1755. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39
BODACC A n° 20230063, annonce 2637 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne · annonce source
30 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 janvier 2023)
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : 52 rue Roger Salengro - 69200 Venissieux cadastré section AH lots 62, 160 et 164. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39
BODACC A n° 20230063, annonce 2636 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne · annonce source
7 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2022)
Dépôt de l’état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Saint Etienne suite à jugement de liquidation judiciaire du 8 novembre 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00039
BODACC A n° 20220131, annonce 1897 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne · annonce source
11 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2022)
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au Tribunal judiciaire de St-Etienne suite au jugement de liquidation judiciaire du 8 novembre 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00039
BODACC A n° 20220050, annonce 2345 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne · annonce source
23 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BLANCHARD (Jean), demeurant 9, Bd Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/39
BODACC A n° 20160228, annonce 1591 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE · annonce source
21 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20140097, annonce 1324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
21 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080085, annonce 1598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.