Cessée (Sirene)

FERNAND CHATEL ET FILS

SIREN 399 558 642 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Epagny Metz-Tessy

FERNAND CHATEL ET FILS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 399558642, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 novembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FERNAND CHATEL ET FILS
SIREN	399 558 642
SIRET du siège	399 558 642 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 26 novembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Epagny Metz-Tessy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	399 558 642 00019
Adresse	22 IMP DES BOIS, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

9 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150006, annonce 1873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
27 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140060, annonce 10022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130048, annonce 11937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120064, annonce 10822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110089, annonce 9321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
25 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100048, annonce 4517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20090220, annonce 2828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090079, annonce 5853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090011, annonce 2589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.