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Active (Sirene)

FED AVOCATS

SIREN 823 383 641 · Activités juridiques · Niort

FED AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 823383641, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2016. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Niort (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 6 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFED AVOCATS
SIREN823 383 641
SIRET du siège823 383 641 00052
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er octobre 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (6)

2 actifs

Siège

SIRET823 383 641 00052
Adresse2 PLACE SAINT-JEAN, 79000 NIORT
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
823 383 641 00060Niort69.10Z6 juillet 2023
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
823 383 641 00045Niort69.10Z1er septembre 2020
823 383 641 00011Niort69.10Z1er octobre 2016
823 383 641 00029Melle69.10Z1er octobre 2016
823 383 641 00037Saint-Maixent-l'École69.10Z1er octobre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2025Non publiéeCompletsConfidentiel—28 119 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeComplets336 683 €—46 936 €56 188 €13,9 %Publics
31/12/2019Non publiéeCompletsConfidentiel—46 806 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
complet · 12 mois
Total du bilan222 516 €
Capitaux propres96 379 €
Capital social10 000 €
Emprunts et dettes financières47 872 €
Disponibilités16 377 €
Créances clients114 963 €
Dettes fournisseurs16 138 €
Charges de personnel164 183 €
Impôts et taxes2 295 €
Charges financières769 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (16)

  1. 20 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260180, annonce 2987 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

  2. 26 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260162, annonce 6339 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

  3. 12 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20260049, annonce 2646 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

  4. 16 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240201, annonce 5457 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

  5. 17 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    BODACC B n° 20230243, annonce 2704 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

  6. 15 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20230220, annonce 2070 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

  7. 11 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230196, annonce 4625 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

  8. 20 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2016)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220204, annonce 4159 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

  9. 10 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220154, annonce 6009 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

  10. 10 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210219, annonce 5976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

  11. 19 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    BODACC B n° 20210097, annonce 2556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

  12. 5 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20200068, annonce 1870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

  13. 20 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200057, annonce 1559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

  14. 24 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190059, annonce 5640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

  15. 17 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180070, annonce 5373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

  16. 13 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170009, annonce 2396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.