FATSA ETANCHEITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 31 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmad ALI pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1419 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 8 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130147, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 12 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120240, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 18 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120095, annonce 1023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 19 juillet 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20110138, annonce 835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 23 mars 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100057, annonce 391 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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