FART STABLE
SIREN 389 172 891 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Moisdon-la-Rivière
FART STABLE (société civile d'exploitation agricole), SIREN 389172891, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 septembre 1992. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FART STABLE |
|---|---|
| SIREN | 389 172 891 |
| SIRET du siège | 389 172 891 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 21 septembre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 mai 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Moisdon-la-Rivière · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 389 172 891 00019 |
|---|---|
| Adresse | LA JOUNAIS, 44520 MOISDON-LA-RIVIERE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20250243, annonce 1347 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
30 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
BODACC B n° 20250124, annonce 2384 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
11 octobre 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190197, annonce 370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
24 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 9 juillet 2019)
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bertrand MANIERE, SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent-Gâche, 44200 Nantes. N° RG : 15/07096
BODACC A n° 20190141, annonce 1006 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source
3 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 12 septembre 2017)
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANIERE, membre de la SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes ; RG : 15/07096
BODACC A n° 20170189, annonce 1116 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source
2 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 janvier 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Madame RACIBORSKA (Lidia) et Monsieur VAN RIJN (Pétrus) demeurant La Jounais, 44520 Moisdon-la-Rivière ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20160030, annonce 1893 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source
11 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2016)
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07096
BODACC A n° 20160220, annonce 1974 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source
30 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 21 septembre 1992)
transformation de scea en gaec
BODACC B n° 20110021, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.
- CROSSOUARD · Erbray
- SCEA LA VALLEE DE L ERDRE · Carquefou
- DU CHENE · Legé
- EARL FERRAND · Les Touches
- SCEA GUILLET · Mésanger
- SCEA DES PLUMES GRISES · La Meilleraye-de-Bretagne
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.