SIFin
Active (Sirene)

FACT-AVOCAT

SIREN 922 861 133 · Activités juridiques · Nantes

FACT-AVOCAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 922861133, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 4 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFACT-AVOCAT
SIREN922 861 133
SIRET du siège922 861 133 00036
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (4)

3 actifs

Siège

SIRET922 861 133 00036
Adresse8 RUE PORTE NEUVE, 44000 NANTES
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
922 861 133 00044Châteaubriant69.10Z16 juin 2024
922 861 133 00028Saint-Nazaire69.10Z1er janvier 2023
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
922 861 133 00010Nantes69.10Z1er janvier 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2024Non publiéeCompletsConfidentiel—42 484 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (6)

  1. 11 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260151, annonce 4219 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  2. 5 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250148, annonce 4771 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  3. 2 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

    BODACC B n° 20250043, annonce 1077 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  4. 28 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20240166, annonce 501 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  5. 20 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240160, annonce 2384 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  6. 16 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20240075, annonce 1171 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.