FACADES DU DOUBS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Saint-Vit · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 juin 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur YUCEL Nevzat ancien gérant de la Sarl FACADES DU DOUBS pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20140132, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140196, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140190, annonce 912 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 27 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130187, annonce 1118 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100028, annonce 1857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090088, annonce 2511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080043, annonce 2554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-06-30

   BODACC C n° 20080010, annonce 3261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• A.B CONSTRUCTIONS · Mandeure
• ANTINEA CONSTRUCTIONS · Chalezeule
• CASA NOSTRA CONSTRUCTION · Franois
• JEAN-MICHEL BARDOT · Doubs
• S.M.T.S. · Servin
• SARL PEDRO · Liesle