F.Y.N. BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juin 2021 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 avril 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00867

   BODACC A n° 20210106, annonce 2860 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

2. 18 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 avril 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00867

   BODACC A n° 20210076, annonce 2679 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

3. 13 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2018)

   Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande instance de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/867

   BODACC A n° 20180216, annonce 1663 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150024, annonce 1835 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 février 2015 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2014)

   Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état de créances ; RG 13/867 OJC 14/00900 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale. Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150034, annonce 2098 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 10 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150028, annonce 678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 23 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 13/867 OJC 14/00900 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140139, annonce 1086 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

8. 2 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20140025, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 22 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 novembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00867 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 11057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20130246, annonce 1946 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130237, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20120002, annonce 3889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110022, annonce 2737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100018, annonce 1974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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