EVALI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Moussy · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juillet 2023 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20230131, annonce 2060 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20220233, annonce 10360 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

3. 1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220233, annonce 10361 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

4. 1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20220233, annonce 10359 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

5. 25 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220229, annonce 4089 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

6. 4 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 septembre 2019)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

   BODACC A n° 20190192, annonce 3133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 2 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190190, annonce 2455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juin 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20180118, annonce 3986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 13 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100060, annonce 10826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090086, annonce 10281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090079, annonce 10039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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