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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Villersexel · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100133, annonce 1972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 8 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100131, annonce 1662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 20 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100097, annonce 1845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 18 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2008)

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matiére commerciale a prononcé directement la liquidation judiciaire ; Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche est nommé liquidateur ; la date de cessation des paiements est fixée au 20/06/2008 ; les déclarations de créances sont a déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprés liquidateur

   BODACC A n° 20080126, annonce 2618 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

5. 24 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social et de l'établissement principal de 70110 Villersexel, 10 rue du Général de Gaulle, date d'effet : 04/09/2007

   BODACC B n° 20080033, annonce 3428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.