EURL TTB
SIREN 494 690 860 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Malause
EURL TTB (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494690860, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 septembre 2012. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malause (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL TTB |
|---|---|
| SIREN | 494 690 860 |
| SIRET du siège | 494 690 860 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 septembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Malause · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 690 860 00015 |
|---|---|
| Adresse | LASPEYRES, 82200 MALAUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190184, annonce 3506 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
18 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 août 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130180, annonce 1248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
20 février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130036, annonce 3897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
18 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 septembre 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120180, annonce 1766 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110048, annonce 13712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
23 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110038, annonce 1915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110001, annonce 11982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 23 novembre 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
BODACC A n° 20100237, annonce 3092 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 novembre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090240, annonce 3138 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090047, annonce 11463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080074, annonce 9202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.