SIFin
Cessée (Sirene)

EURL TOSYA BAT

SIREN 804 635 191 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Rouen

EURL TOSYA BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 804635191, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationEURL TOSYA BAT
SIREN804 635 191
SIRET du siège804 635 191 00021
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 septembre 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 janvier 2025
Dernier traitement Sirene23 janvier 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET804 635 191 00021
Adresse10 RUE PAVEE, 76100 ROUEN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
804 635 191 00013Rouen43.99C12 septembre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201612 mois*Simplifiés618 228 €—31 893 €37 694 €5,2 %Publics
31/12/2015Non publiéeSimplifiés239 068 €—0 €3 960 €0,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20250017, annonce 3101 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 24 janvier 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250017, annonce 2134 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  3. 28 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 juin 2024)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ismail GUCU pour une durée de 10 ans.

    BODACC A n° 20240124, annonce 2604 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  4. 22 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2024)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20240058, annonce 2514 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  5. 26 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

    BODACC A n° 20230101, annonce 2961 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  6. 7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 avril 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20230069, annonce 2850 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  7. 30 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180078, annonce 2193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  8. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170007, annonce 6450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.