EURL TOSYA BAT
SIREN 804 635 191 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Rouen
EURL TOSYA BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 804635191, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL TOSYA BAT |
|---|---|
| SIREN | 804 635 191 |
| SIRET du siège | 804 635 191 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 septembre 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 janvier 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 804 635 191 00021 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE PAVEE, 76100 ROUEN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 804 635 191 00013 | Rouen | 43.99C | 12 septembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | 12 mois* | Simplifiés | 618 228 € | — | 31 893 € | 37 694 € | 5,2 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Simplifiés | 239 068 € | — | 0 € | 3 960 € | 0,0 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250017, annonce 3101 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
24 janvier 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250017, annonce 2134 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
28 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 juin 2024)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ismail GUCU pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20240124, annonce 2604 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
22 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240058, annonce 2514 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
26 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
BODACC A n° 20230101, annonce 2961 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 avril 2023)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20230069, annonce 2850 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
30 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180078, annonce 2193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170007, annonce 6450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.