EURL T.S.E.
SIREN 802 459 222 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Maîche
EURL T.S.E. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802459222, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maîche (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | EURL T.S.E. |
|---|---|
| SIREN | 802 459 222 |
| SIRET du siège | 802 459 222 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mai 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.12G — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Maîche · Entreprises du département Doubs
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 802 459 222 00039 |
|---|---|
| Adresse | SUR LES ROUTES, 25120 MAICHE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 459 222 00021 | Frambouhans | 01.29Z | 1er septembre 2014 |
| 802 459 222 00013 | Les Fontenelles | 01.29Z | 1er mai 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2026)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2026 , désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20260132, annonce 5603 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
27 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 23 juillet 2021)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
BODACC A n° 20210144, annonce 2164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
12 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 octobre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200220, annonce 3812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
29 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190188, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180046, annonce 2940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
1er décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-04-30
BODACC C n° 20160128, annonce 5615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
18 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-04-30
BODACC C n° 20150130, annonce 6219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
26 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140206, annonce 1722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
8 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140109, annonce 824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
- T.P.A.D. · Charquemont
- SARL VERNIER · Germéfontaine
- ROY-VETTER · Val-d'Usiers
- BARRET TP · Surmont
- T2R · Amancey
- SFHN · Valdahon
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.