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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130220, annonce 1545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130107, annonce 1789 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 28 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 avril 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130083, annonce 1538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 5 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120091, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 18 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

   BODACC A n° 20120202, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 13 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100060, annonce 11260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100004, annonce 10231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080085, annonce 9772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.