EURL SAINT JACQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Le Havre · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170137, annonce 2289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 18 juillet 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170135, annonce 1229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 23 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170098, annonce 2281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 7 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 1er juillet 2016)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160134, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 3 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 février 2016)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20160046, annonce 5243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 8 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160152, annonce 3111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 19 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

   BODACC A n° 20160012, annonce 2120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

8. 26 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 novembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150228, annonce 2085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

9. 4 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150046, annonce 10058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

10. 7 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140032, annonce 9340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

11. 31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130046, annonce 12045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

12. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 11388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

13. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110062, annonce 12146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

14. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100045, annonce 8720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

15. 30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090047, annonce 10384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

16. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090034, annonce 9847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.