EURL NAT' M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Champagney · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160027, annonce 2939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nicolas VERMOT GAUCHY ancien gérant de l'Eurl NAT'M pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20160027, annonce 2918 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 18 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 1er février 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160034, annonce 1385 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 24 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160016, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20150024, annonce 1820 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 novembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140234, annonce 1226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120061, annonce 1740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110074, annonce 1168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100024, annonce 1967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090038, annonce 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• TP CLEMENT CAILLARD · Épeugney
• BAILLY ENTREPRISE · Champagney
• ESPACE CONCEPT 2008 · Gilley
• ENTREPRISE COTTIN · Émagny
• BOUCARD MONT D'OR TP · Saint-Antoine
• FRED TRAVAUX PUBLICS · Beutal