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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Illzach · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 août 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130153, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 14 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00415

   BODACC A n° 20130134, annonce 1430 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 22 avril 2013)

   Avis de dépôt de l'état de créances et du projet de répartition ; RG n° 12/00415 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances et du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130112, annonce 2007 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 29 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00415 ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20120145, annonce 1584 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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