EURL MORVAN CHAUFFAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Vitteaux · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 septembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100183, annonce 227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 5 août 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100179, annonce 1386 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 août 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100179, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 30 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090123, annonce 1337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080023, annonce 2268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.