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Active (Sirene)

EURL MOD'LITERIE

SIREN 500 752 480 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage · Fenouillet

EURL MOD'LITERIE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500752480, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage » (code 46.47Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fenouillet (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationEURL MOD'LITERIE
SIREN500 752 480
SIRET du siège500 752 480 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (46.47Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage » · Entreprises de la commune Fenouillet · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET500 752 480 00011
Adresse14 RUE DE GRENADE, 31150 FENOUILLET
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130117, annonce 1341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 27 septembre 2011)

    Par arrêt en date du 27.09.2011, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.03.2010 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. René GIRAC une mesure interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M. René GIRAC une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 3 ans

    BODACC A n° 20110204, annonce 857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100027, annonce 1314 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 13 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 mars 2010)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Girac René pour une durée de 15 ans

    BODACC A n° 20100071, annonce 1333 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 17 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 février 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090053, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.