EURL MOD'LITERIE
SIREN 500 752 480 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage · Fenouillet
EURL MOD'LITERIE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500752480, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage » (code 46.47Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fenouillet (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL MOD'LITERIE |
|---|---|
| SIREN | 500 752 480 |
| SIRET du siège | 500 752 480 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (46.47Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage » · Entreprises de la commune Fenouillet · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 500 752 480 00011 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DE GRENADE, 31150 FENOUILLET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130117, annonce 1341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 27 septembre 2011)
Par arrêt en date du 27.09.2011, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.03.2010 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. René GIRAC une mesure interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M. René GIRAC une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 3 ans
BODACC A n° 20110204, annonce 857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100027, annonce 1314 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 mars 2010)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Girac René pour une durée de 15 ans
BODACC A n° 20100071, annonce 1333 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 février 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090053, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.