EURL JACQUES MATHIEU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Hautevelle · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140049, annonce 2415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 12 mars 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140050, annonce 3280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130008, annonce 1475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 19 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 5 avril 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130077, annonce 1600 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120008, annonce 8539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110018, annonce 10384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100090, annonce 7966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20100081, annonce 6395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090041, annonce 7607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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