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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Fougerolles-Saint-Valbert · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110197, annonce 2875 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 5 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110193, annonce 1865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 6 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mai 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090111, annonce 2491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 27 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2008)

   Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire. La SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex est nommé liquidateur. Date de cessation des paiements fixée au 03 mars 2008 et le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 04 mars 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC. auprès du liquidateur. Date d'effet : 04/03/2008

   BODACC A n° 20080052, annonce 3946 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.