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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Saône · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 janvier 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150017, annonce 553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150014, annonce 1783 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 2 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140025, annonce 2368 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1953 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 29 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20130020, annonce 1768 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120234, annonce 707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110065, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110065, annonce 1635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20100059, annonce 5654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 13 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080080, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.