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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150044, annonce 2518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 28 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150042, annonce 1803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20140044, annonce 2975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 1er mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140002, annonce 3086 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120091, annonce 10182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120091, annonce 10181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110050, annonce 10652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090094, annonce 11280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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