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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de chevaux et d'autres équidés » · Entreprises de la commune Les Bouchoux · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 19 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20140189, annonce 943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 21 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130224, annonce 1563 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 10 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130191, annonce 1114 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120217, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 26 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 octobre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

   BODACC A n° 20100229, annonce 1729 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100196, annonce 1431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 10 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090190, annonce 1422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 27 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20080018, annonce 1571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.43Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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