EURL CUSSONNET
SIREN 422 329 573 · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers · Saint-Just-Saint-Rambert
EURL CUSSONNET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422329573, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 juillet 2013. Sa date de création déclarée est le 23 mars 1999. Son activité principale déclarée est « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » (code 45.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL CUSSONNET |
|---|---|
| SIREN | 422 329 573 |
| SIRET du siège | 422 329 573 00030 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 23 mars 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 juillet 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Saint-Just-Saint-Rambert · Entreprises du département Loire
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 422 329 573 00030 |
|---|---|
| Adresse | 268 RTE DE ST MARCELLIN, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 329 573 00022 | Saint-Just-Saint-Rambert | 50.2Z | 1er septembre 2000 |
| 422 329 573 00014 | Saint-Just-Saint-Rambert | 00.0Z | 23 mars 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150244, annonce 1990 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
7 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140129, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
8 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2013)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20130148, annonce 2163 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
27 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120101, annonce 1245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
15 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 25 avril 2012)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
BODACC A n° 20120093, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
15 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mai 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110095, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100045, annonce 4800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090047, annonce 3319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
24 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080088, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.