SIFin
Cessée (Sirene)

EURL CUSSONNET

SIREN 422 329 573 · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers · Saint-Just-Saint-Rambert

EURL CUSSONNET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422329573, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 juillet 2013. Sa date de création déclarée est le 23 mars 1999. Son activité principale déclarée est « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » (code 45.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationEURL CUSSONNET
SIREN422 329 573
SIRET du siège422 329 573 00030
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création23 mars 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 17 juillet 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEntretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Saint-Just-Saint-Rambert · Entreprises du département Loire

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET422 329 573 00030
Adresse268 RTE DE ST MARCELLIN, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 329 573 00022Saint-Just-Saint-Rambert50.2Z1er septembre 2000
422 329 573 00014Saint-Just-Saint-Rambert00.0Z23 mars 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150244, annonce 1990 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  2. 7 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140129, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  3. 8 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2013)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20130148, annonce 2163 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  4. 27 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120101, annonce 1245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  5. 15 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 25 avril 2012)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

    BODACC A n° 20120093, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  6. 15 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mai 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110095, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  7. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100045, annonce 4800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  8. 30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090047, annonce 3319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

  9. 24 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080088, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.